Veuillez consulter ci-dessous toutes nos politiques actuelles qui ont été officiellement adoptées et publiées publiquement après la réunion stratégique du conseil d'administration du GAAPP de 2023 : Supprimer publiquement (noter l'orthographe) tel que publié implique ceci :

Objectif, portée et responsabilité

La politique anti-corruption établit les principes qui doivent régir notre conduite afin de : a) nous conformer au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis, au UK Bribery Act et aux lois anti-corruption similaires dans le monde entier et b) plus largement, renforcer notre intention et notre obligation d’agir honnêtement et éthiquement dans toutes nos relations commerciales.

Cette politique s'applique à tous les employés du GAAPP, ses consultants, étudiants, bénévoles et entrepreneurs représentant ou travaillant au nom du GAAPP.

Déclaration de politique

Les pots-de-vin et la corruption ne sont pas seulement contraires aux valeurs de notre organisation ; ils sont illégaux et peuvent exposer l'employé et l'organisation à des amendes et des pénalités, y compris l'emprisonnement et des atteintes à leur réputation.

Aux GAAPP, la corruption n’est jamais autorisée. Nous ne chercherons pas à influencer les autres, directement ou indirectement, en offrant, en payant ou en recevant des pots-de-vin ou des commissions occultes ou par tout autre moyen considéré comme contraire à l'éthique, illégal ou préjudiciable à notre réputation d'honnêteté et d'intégrité. Les employés et les représentants de l'organisation sont censés refuser toute opportunité qui mettrait en danger nos principes éthiques et notre réputation. Même si certaines lois s'appliquent uniquement aux pots-de-vin versés à des agents gouvernementaux (nationaux et étrangers), cette politique s'applique également aux partenaires commerciaux non gouvernementaux.

Que sont les pots-de-vin et la corruption ?

Les gens veulent travailler avec des organisations en qui ils peuvent avoir confiance. GAAPP s'est bâti une solide réputation d'organisation éthique et digne de confiance. Chacun de nous est responsable de protéger cette réputation en faisant preuve d’honnêteté et d’intégrité dans nos interactions avec les clients, les partenaires commerciaux et entre nous.

La corruption consiste à offrir, donner ou recevoir quelque chose de valeur pour inciter une personne à agir ou récompenser une personne pour avoir agi. Cela inclut les pots-de-vin, c'est-à-dire le paiement à quelqu'un qui contribue à faciliter une transaction. Il est important de comprendre qu'un acte de corruption a eu lieu même si :

  • Un pot-de-vin échoue.
  • Une personne autorise ou donne des instructions en vue d’un pot-de-vin, mais aucun pot-de-vin n’est finalement proposé ou payé.
  • « Tout ce qui a de la valeur » comprend, sans toutefois s'y limiter :
    • Espèces, équivalents de liquidités (tels que chèques/cartes-cadeaux), actions, biens personnels et prise en charge ou remise de dette.
    • Cadeaux, repas, divertissements et voyages : tout voyage d'affaires, cadeaux, divertissements et repas doivent être proportionnés à l'occasion et conformes à la politique/aux normes en matière de cadeaux et de divertissements applicables à votre emplacement.

Contributions politiques

Les contributions caritatives versées à un organisme de bienfaisance à la demande directe d'un représentant du gouvernement ou d'un partenaire commercial privé pourraient être considérées comme un pot-de-vin indirect versé pour obtenir ou conserver un marché ou pour obtenir d'autres avantages commerciaux inappropriés.

Les offres d'emploi ou les bourses de stage accordées à des fonctionnaires (ou à leurs proches) peuvent présenter un risque de violation des lois et réglementations anti-corruption. Le PDG ou le responsable des ressources humaines (le cas échéant) doit être consulté avant de faire de telles offres.

La corruption est une conduite malhonnête ou frauduleuse, impliquant généralement des pots-de-vin.

SIGNALEMENT ET ENQUÊTE SUR LA CORRUPTION ET LA CORRUPTION

Si vous pensez avoir été témoin d'une conduite qui enfreint cette politique, vous devez immédiatement signaler cette conduite à un dirigeant ou à un dirigeant de l'entreprise. Les cadres supérieurs qui reçoivent des plaintes concernant la politique ABAC découvrent ou soupçonnent des violations de cette politique doivent immédiatement les signaler au contact désigné pour de telles plaintes au sein de votre entreprise (y compris le conseil d'administration du GAAPP).

Tous les rapports feront l'objet d'une enquête rapide, approfondie, objective et aussi confidentielle que possible, de manière à garantir à toutes les parties une procédure régulière et à parvenir à des conclusions raisonnables sur la base des preuves recueillies. Tous les représentants du GAAPP sont censés coopérer pleinement à toute enquête. Une fois l'enquête terminée, ses conclusions seront communiquées dans les plus brefs délais. Si l'enquête démontre qu'une violation de la politique a eu lieu, votre entreprise prendra les mesures correctives appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement. Votre entreprise prendra également les mesures appropriées pour remédier aux violations commises par des entrepreneurs ou des consultants. S'il est déterminé qu'une conduite interdite s'est produite, les mesures correctives appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement de l'employé ou des sous-traitants/consultants fautifs, seront prises par votre entreprise ainsi que toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour prévenir de nouvelles violations de cette politique. .

Les employés et/ou entrepreneurs qui enfreignent cette politique s'exposeront à des mesures disciplinaires pouvant entraîner le licenciement.

Les membres des GAAPP observeront et promouvront les normes de conduite éthique les plus élevées, en respectant et en honorant les opinions des autres dans l'exercice de leurs fonctions. Ils acceptent ce Code comme ligne directrice minimale et doivent :

Responsabilité

  1. Respecter fidèlement les politiques de l'organisation et de ses partenaires financiers (le cas échéant).
  2. Faire preuve de prudence, de bonne foi et de diligence raisonnable dans les affaires organisationnelles.
  3. Divulguer pleinement, dès que possible, les informations ou les faits qui pourraient avoir une importance dans la prise de décision du conseil d'administration ou de la direction.
  4. Exercer une gestion budgétaire prudente et une responsabilité fiduciaire.

Gain personnel

  1. Divulguer pleinement, dès que possible, les informations susceptibles d'entraîner un conflit d'intérêts perçu ou réel.
  2. Exercer les pouvoirs investis pour le bien de tous les membres de l’organisation plutôt que pour son bénéfice personnel ou celui de l’organisation à but non lucratif qu’ils représentent.

L'égalité des chances

  1. Garantir le droit de tous les électeurs à des services appropriés et efficaces sans discrimination.
  2. Veiller à ce que la composition du conseil d'administration, du personnel et des bénévoles de l'organisation ne comporte aucune discrimination en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine nationale, de race, de religion, d'âge, d'affiliation politique ou de handicap, conformément à toutes les exigences légales et réglementaires applicables.

Les « informations confidentielles »

  1. Respecter la confidentialité des informations sensibles connues grâce au service GAAPP.
  2. Refusez de parler officiellement au nom de l’organisation à moins d’y être autorisé.

Collaboration et coopération

  1. Maintenir un niveau de courtoisie, de respect et d'objectivité dans toutes les activités de l'organisation, en respectant les points de vue des autres membres des GAAPP, du personnel et de la communauté de l'organisation.
  2. Écoutez attentivement la diversité des opinions exprimées ou mises en œuvre par les GAAPP, les comités et les membres, et enregistrez formellement la dissidence, le cas échéant, de manière respectueuse.
  3. Honorer les décisions officiellement déterminées par le vote majoritaire du Conseil.
  4. Promouvoir la collaboration, la coopération et le partenariat dans la communauté.
  5. S'efforcer de respecter ces pratiques et aider les autres membres de l'organisation à respecter les normes de conduite les plus élevées.

Interaction du conseil d'administration avec le personnel et entrepreneurs

  1. N'oubliez pas que c'est le directeur général, et non le conseil d'administration, qui est chargé de définir les responsabilités du personnel, d'attribuer les tâches et d'évaluer les performances.

Dirigez toutes les demandes de tâches et d'affectations du personnel par l'intermédiaire du directeur général ou de son représentant.

I. Objectif et aperçu

En tant qu'organisation caritative à but non lucratif, GAAPP est responsable envers les agences gouvernementales et les membres du public de l'utilisation responsable et appropriée de ses ressources. Les administrateurs, dirigeants et employés ont le devoir d'agir dans le meilleur intérêt des PCGR et ne peuvent pas utiliser leur poste pour leur propre avantage financier ou personnel.

Les conflits d'intérêts doivent être pris très au sérieux, car ils peuvent nuire à la réputation des GAAPP et exposer les GAAPP et les personnes affiliées à des poursuites judiciaires s'ils ne sont pas traités de manière appropriée. Même l’apparence d’un conflit d’intérêts doit être évitée, car elle pourrait miner le soutien du public aux GAAPP.

À qui s’applique la politique ?

Cette politique s'applique à tous les administrateurs, dirigeants et personnes clés du conseil d'administration représentant les GAAPP (« vous »).

Définition d'« intérêt » : Une personne est considérée comme intéressée si elle a un intérêt direct ou indirect (par le biais d'une entreprise, d'un investissement ou d'une famille*) :

  • Propriété réelle ou potentielle ou intérêt d'investissement (y compris la propriété d'actions) dans toute entité avec laquelle l'organisation a ou négocie une transaction ou un accord.
  • Accord de rémunération réel ou potentiel (y compris la rémunération directe ou indirecte ainsi que les cadeaux ou faveurs de nature substantielle) avec l'organisation ou avec toute entité ou individu avec lequel l'organisation a ou négocie une transaction ou un accord.
  • Un poste de dirigeant ou de membre du conseil d'administration, d'employé (actuel ou ancien) de toute entité avec laquelle l'organisation a ou négocie une transaction ou un accord.
  • Adhésion à un comité consultatif scientifique ou à d’autres comités scientifiques/médicaux permanents d’une autre organisation.
  • Subventions ou soutien à la recherche d'une entreprise/organisation dont les produits ou services sont directement liés au sujet d'un manuscrit ou d'une présentation.
  • Honoraires.

*La famille désigne toute personne liée par le sang ou par alliance.

Le personnel, les entrepreneurs et le conseil d'administration des GAAPP signent cette politique chaque année. Si vous souhaitez recevoir une copie du COI de l'un de nos collaborateurs ou du conseil d'administration, n'hésitez pas à nous contacter au info@gaapp.org

En plus des politiques mentionnées ci-dessus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et cookies, Notre Avis de non-responsabilité médicale, Mentions légales.

Pour toute question ou demande de renseignements, veuillez nous contacter au info@gaapp.org.